la lumineuse législation

Art. 13.1. Définitions.
Pour l'application des articles 13 et 14 du présent arrêté, on entend par :
Feu de route : le feu du véhicule servant à éclairer la route sur une grande distance en avant de ce véhicule.
Feu de croisement : le feu du véhicule servant à éclairer la route en avant de ce véhicule sans éblouir ni gêner indûment les conducteurs venant en sens inverse et les autres usagers de la route.
Feu de position avant : le feu du véhicule servant à indiquer la présence et la largeur de ce véhicule vu de l'avant.
Feu de position arrière : le feu du véhicule servant à indiquer la présence et la largeur de ce véhicule vu de l'arrière.
Feu stop : le feu du véhicule servant à indiquer aux autres usagers de la route qui se trouvent derrière ce vehicule que son conducteur actionne le frein de service.
Feu d'éclairage plaque : le dispositif servant à éclairer (la plaque d'immatriculation arrière) du véhicule.
Catadioptre arrière : le dispositif servant à indiquer la présence d'un véhicule par réflexion de la lumière émanant d'une source lumineuse non reliée à ce véhicule, l'observateur étant placé en arrière du véhicule et près de ladite source lumineuse.
Feu de stationnement : le feu du véhicule servant à signaler la présence du véhicule en stationnement vu de l'avant ou de l'arrière.
Feu de brouillard avant : le feu du véhicule servant à améliorer l'éclairage de la route en cas de brouillard, de chute de neige, de forte pluie ou de nuage de poussière.
Feu de brouillard arrière : le feu du véhicule servant, en cas de brouillard épais, à avertir les autres usagers de la route qui se trouvent derrière le véhicule.
Catadioptre avant : le dispositif servant à indiquer la présence d'un véhicule par réflexion de la lumière émanant d'une source lumineuse non reliée à ce véhicule, l'obserateur étant place en avant du véhicule et près de ladite source lumineuse.
Catadioptre latéral : le dispositif servant à indiquer la présence d'un véhicule par réflexion de la lumiere émanant d'une source lumineuse non reliée à ce vehicule, l'observateur étant placé sur le côté du véhicule et près de ladite source lumineuse.
Feu indicateur de direction : le feu du véhicule servant a indiquer aux autres usagers de la route que le conducteur à l'intention de changer de direction vers la droite ou vers la gauche.
Hauteur minimum d'un feu ou catadioptre : la distance entre le sol et le bord inferieur de la plage éclairante ou réfléchissante, le véhicule étant à vide.
Hauteur maximum d'un feu au catadioptre : la distance entre le sol et le bord supérieur de la plage éclairante ou réfléchissante, le véhicule etant à vide.
Distance minimum entre feux : la plus petite distance entre les bords intérieurs des plages éclairantes.
Distance maximum d'un feu ou d'un catadioptre au bord extérieur : la distance entre le gabarit du véhicule et le bord extérieur de la plage éclairante ou réfléchissante.

Art. 13.2. Prescriptions générales.
§ 1. Sera considérée comme un seul feu toute combinaison de deux ou plusieurs feux, identiques ou non, mais ayant la même fonction et la même couleur, dont les projections des plages éclairantes sur un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule occupant au moins 50 p.c. de la surface du plus petit rectangle circonscrit aux projections des plages éclairantes précitées.
§ 2. Lorsque le véhicule en est muni, le feu de position arrière, le feu d'éclairage de la plaque d'immatriculation, ainsi que les feux de position du side-car doivent s'allumer automatiquement dès qu'un feu quelconque est allume à l'avant du véhicule.
§ 3. Le véhicule doit être aménagé de facon telle que le feu de position arriere et les catadioptres ne puissent pas être masqués par une partie du véhicule ou du chargement.
§ 4. Les catadioptres ne peuvent pas être de forme triangulaire, ils doivent être fixes et placés dans un plan perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule.
§ 5. Les feux et catadioptres ayant la même fonction et la même orientation doivent être de même couleur.
En aucun cas, un véhicule ne devra montrer vers l'avant des feux, des dispositifs réfléchissants ou des matériaux refléchissants rouges et vers l'arrière des feux, des dispositifs réfléchissants ou des matériaux réfléchissants blancs ou jaunes selectifs.
Cette disposition n'est pas applicable aux plaques d'immatriculation.
§ 6. Des feux de noms différents ainsi que des catadioptres peuvent être groupés ou incorporés dans un même dispositif d'éclairage, pour autant que chacun de ces feux réponde aux dispositions qui lui sont applicables et qu'aucune confusion ne soit possible.


Art. 13.4. Feux et catadioptres des motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car.
§ 1. Les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car doivent être munies en permanence des feux et catadioptres mentionnés dans le tableau II et satisfaire aux dispositions prévues dans ce tableau.
De plus, les feux et catadioptres mentionnés dans le tableau III peuvent être montés sur les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car, à condition qu'ils satisfassent aux dispositions prévues dans ce tableau.
§ 2. Les feux et catadioptres dont il n'est pas fait mention dans les tableaux II et III ne peuvent pas être montés sur les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car.
§ 3. Le feu stop doit s'allumer lorsque le frein sur la roue arrière (ou la roue avant ou les deux roues) est actionné.
§ 4. Les motocyclettes de la gendarmerie et de la police peuvent être équipées de feux et catadioptres spéciaux.

Article 14: Les feux et catadioptres.

1. Règles particulières concernant les feux et catadioptres des cyclomoteurs à deux ou trois roues.

§1. Pour les cyclomoteurs à deux roues avant, les feux de route, les catadioptres avant et les catadioptres arrière doivent être placés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du cyclomoteur et avoir les mêmes dimensions.

Les feux de route doivent être de même intensité.

Pour les cyclomoteurs à deux roues arrières, les feux de position avant, les catadioptres avant, les feux de position arrière et les catadioptres arrière doivent être placés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du cyclomoteur et avoir les mêmes dimensions.

Les feux de position arrière doivent être de même intensité.

§2. La distance entre deux feux ou catadioptres de même nom doit être supérieure ou égale à 60 cm.

La distance maximum du bord extérieur d'un feu ou catadioptres est mesurée jusqu'au bord extérieur du side-car qui est le plus éloigné du cyclomoteur.

2. Règles particulières concernant les feux et catadioptres des motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car.
§1. Feu de route.

Les conditions auxquelles doit répondre le feu de route sont déterminées par Nous.

Ce feu doit éclairer la route la nuit par temps clair sur une distance d'au moins 100 m en avant du véhicule.
§2. Feu de croisement.

Les conditions auxquelles doit répondre le feu de croisement sont déterminées par Nous.

Ce feu doit éclairer la route la nuit par temps clair sur une distance d'au moins 40 m en avant du véhicule.
§3. Feu de position avant.

Les feux de position avant peuvent être de couleur jaune sélectif lorsqu'ils sont incorporés dans les feux de route ou les feux de croisement et que ces feux sont de couleur jaune sélectif.

Ils doivent être visibles la nuit à 300 m par temps clair.
§4. Feu de position arrière.

Les feux de position arrière doivent avoir une plage éclairante d'au moins 25 cm2.

Ils doivent être visibles la nuit à 300 m par temps clair.
§5. Feu stop.

Les feux stop doivent être visibles à 30 m le jour par temps ensoleillé et à 300 m la nuit par temps clair.
§6. Feu d'éclairage plaque d'immatriculation.

La plaque d'immatriculation doit pouvoir être lue la nuit à 20 m de l'arrière du véhicule, la source lumineuse ne pouvant être vue de l'arrière.

§7. Catadioptre arrière.

Les catadioptres arrière doivent répondre aux prescriptions prévues par l'arrêté royal du 8 mai 1969 relatif à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules.

Ils doivent être visibles la nuit par temps clair par le conducteur d'un véhicule situé à une distance de 150 m, lorsqu'ils sont éclairés par les feux de route de ce véhicule.

Pour les side-cars, la distance maximum du bord extérieur du catadioptre, mesurée jusqu'au bord extérieur du side-car qui est la plus éloigné de la motocyclette, sera de 40 cm au maximum.
§8. Feu de stationnement.

Les motocyclettes peuvent être équipées soit d'un feu de stationnement placé sur la gauche, soit de deux feux de stationnement, l'un sur la gauche et l'autre sur la droite.

Le side-car peut être équipé d'un feu de stationnement placé sur la face latérale la plus éloignée de la motocyclette. La couleur doit être blanche ou jaune auto vers l'avant et rouge ou jaune auto vers l'arrière.

Les feux de stationnement peuvent éventuellement être remplacés par les feux de position.

Ils doivent être visibles la nuit à 300 m par temps clair.

Ils ne doivent pas être cachés à la vue d'un observateur placé à une distance de 10 m devant ou derrière le feu et à 1 m de côté extérieur du véhicule.
§9. Feu de brouillard avant.

Le point le plus haut de la plage éclairante du feu de brouillard avant ne peut se trouver plus haut que celui du feu de croisement.
§10. Feu de brouillard arrière.

La surface maximum de la plage éclairante du feu de brouillard arrière doit être de 140 cm2.

Ce feu doit être placé dans le milieu de la partie gauche par rapport au plan longitudinal médian du véhicule et ce, à 10 cm au moins du feu stop.

Il ne peut être commandé que par un interrupteur distinct.

Le fonctionnement du feu doit être signalé au moyen d'une lampe-témoin de couleur jaune auto à intensité fixe et disposée en un endroit bien en vue du conducteur, à moins que l'interrupteur se trouve en un endroit bien en vue du conducteur et soit pourvu d'indications claires permettant de déterminer dans quelle position de l'interrupteur le feu est allumé.
§11. Catadioptre avant.

Les catadioptres avant doivent être visibles la nuit par temps clair par le conducteur d'un véhicule située à une distance de 150 m, lorsqu'ils sont éclairés par les feux de route de ce véhicule.

Pour les side-cars, la distance maximum du bord extérieur du catadioptre, mesurée jusqu'au bord extérieur du side-car qui est la plus éloigné de la motocyclette, sera de 10 cm au maximum.
§12. Catadioptre latéral.

Les catadioptres latéraux des motocyclettes doivent répondre aux prescriptions prévues par l'arrêté royal du 8 mai 1969 relatif à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules. Les conditions auxquelles doivent répondre les catadioptres latéraux pour cyclomoteurs sont fixées par Nous.

Ils doivent être visibles la nuit par temps clair par le conducteur d'un véhicule situé à une distance de 150 m, lorsqu'ils sont éclairés par les feux de route de ce véhicule.
§13. Dispositions transitoires.

Les cyclomoteurs à deux ou trois roues mis en service avant le 1er janvier 1975 et qui sont uniquement équipés d'un catadioptre arrière rouge, doivent être munis à l'avant d'un feu blanc ou jaune non éblouissant qui éclaire la route sur une distance maximum de 30 mètres. Ces cyclomoteurs doivent être munis à l'arrière d'un feu rouge lorsqu'ils roulent sur la voie publique soit entre la tombée et le lever du jour soit lorsque les circonstances atmosphériques l'exigent.

ZeFaB a écrit:Vous l'aurez voulu ;-) lol !

The Godzill@... a écrit:.. imaginons que demain je dois passer au contrôle technique (parce que je suppose que nos bon ministre du plat pays vont bien nous y faire allez un de ses jours)